budget prévisionnel
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans la première section sont retracées l’ensemble des opérations d’investissement de l’établissement
27/02/2018 11:41:56 -
Le budget prévisionnel devant être adressé à l’autorité de tarification au plus tard le 31 octobre d......Le budget prévisionnel devant être adressé à l’autorité de tarification au plus tard le 31 octobre de chaque année (N – 1) pour le compte de l’année suivante (N), l’établissement doit en avoir fini
17/10/2019 00:00:00 -
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de ...
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)...... produire à l’occasion d’un budget prévisionnel (BP) (BOMAST n° 2003/46) modifié depuis par plusieurs arrêtés :arrêté du 10 avril 2006 (JO du 16 mai) modifiant la section d’investissement,arrêté du 15 juin
20/04/2023 00:00:00 -
60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête men...... ? Un résultat financier inférieur aux prévisions pour une association sur trois, sous l’effet de la hausse des charges (pour 43 %) ou de la baisse des ressources (pour 39 %). Pourtant, seulement 2
06/11/2017 12:00:00 -
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant d...... en parallèle de l'envoi des budgets prévisionnels (BP) par courriel à l'autorité de tarification. Elle est justifiée, selon la notice de l'arrêté, par "l'évolution en cours des applications de la CNSA
19/10/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre
19/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ense...... Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ensemble des ESSMS. Un autre texte prévoit la transmission électronique aux ARS des propositions
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...
05/12/2019 00:00:00 -
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés
17/11/2011 00:00:00 -
Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé ...... Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé le budget prévisionnel de la Caisse pour 2012. Montant : 20,5 milliards d'euros (+3,8 % par rapport
30/09/2005 00:00:00 -
C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31 octobre.......C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31 octobre. Le budget prévisionnel 2005 a été l'occasion de se familiariser avec la nouvelle procédure
15/11/2012 00:00:00 -
50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milli...... 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre
27/02/2018 11:41:56 -
Un compte de résultat prévisionnel doit être établi par établissement, en distinguant compte de résu...... fonctionnels identiques à ceux des budgets prévisionnels.Chacun des comptes de résultat prévisionnels doit respecter l’équilibre réel (CASF, art. R. 314-222) :produits de tarification conformes à la notification
27/09/2018 09:49:22 -
Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions su......Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions suivantes (CASF, art. R. 314-221) :1° chacun des comptes de résultat prévisionnels respecte
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... de prévisions dans vos demandes de financement
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
16/11/2016 10:00:16 -
Améliorer votre méthodologie d'analyse financière; Savoir construire un plan d'investissement et de...
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires